Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 18 septembre 2020
Le site web http://www.dulala.fr/ est un site internet de l’Association Dulala qui est un pôle national de ressources et formation sur le bilinguisme et l’éducation plurilingue au service
d’un projet éducatif inclusif.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association Dulala, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs à travers son site internet et sa plateforme numérique d’une part des vidéos et des fiches pédagogiques et des modules de formation en présence, en ligne et des outils pouvant être téléchargés par l’utilisateur et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à ces
différents services hébergés sur le site http://www.dulala.fr/.
Toute connexion au site www.dulala.fr est subordonnée au respect des présentes conditions.
Il est précisé que l’accès à l’intégralité de ces contenus est individuel et non collectif.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.dulala.fr de l’éditeur à l’adresse URL suivante
http://www.dulala.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
- Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant et /ou hébergés sur le site internet http://www.dulala.fr / ou accessibles sur ce dernier site sont des créations originales de l’Association Dulala ou, dans certaines hypothèses, proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir
des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa
connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site http://www.dulala.fr sont
susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site internet http://www.dulala.fr/ se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à
ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature
qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents
disponibles sur ce site internet.
- Accès aux contenus
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site www.dulala.fr/ 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du site internet www.dulala.fr / et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité des contenus hébergés sur le site
internet http://www.dulala.fr/ et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des
performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas
d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre ses services disponibles sur le site internet http://www.dulala.fr / ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout
sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et
des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
- Modification des conditions d’utilisation
- Règles d’usage d’Internet
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet www.dulala.fr /
et/ou de son exploitation.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Association Dulala n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre
serveur.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou
confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur
reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services
accessibles sur Internet
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur
La structure générale du site internet de l’Association Dulala (http://www.dulala.fr/), ainsi que les vidéos, les fiches pédagogiques, les modules de formations en présence et à distance, les contenus et outils pédagogiques mais aussi et de manière plus générale les textes, graphiques,
images, sons et vidéos composant ledit site, sont la propriété de l’Association Dulala.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services
proposés par le site http://www.dulala.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Association Dulala ou de ses partenaires autorisés expressément et par écrit à ces fins par l’Association Dulala est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle.
La marque « Dulala » est une marque déposée de l’Association Dulala. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit et sans autorisation de l’Association Dulala, est prohibée.
L’ensemble des éléments constituant le site internet www.dulala.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Dulala, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à l’Association Dulala n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.dunelanguealautre.org et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.dulala.fr dans un site tiers, à des fins
commerciales ou non,
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout
ou partie des fichiers d’origine.
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une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de
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L’Association Dulala se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
- Informations concernant la protection des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de votre inscription à un programme de formation organisé par Dulala sont enregistrées dans un fichier informatisé par un prestataire de service indépendant ou par le service formation avec le cas échéant une copie papier pour le suivi de votre dossier d’inscription et de ses suites. Elles sont conservées pendant 10 ans. Elles pourront être conservées par un prestataire de service pour le compte de Dulala. Elles sont
destinées à Dulala.
Les associées de Dulala, les formateurs, le service comptable, les services publics, les organismes financeurs et de contrôle (Agence nationale de DPC, FIF PL, UNIFAF, OPCA, DATADOCK…), les prestataires pour les campagnes de publicité sur les formations organisées par Dulala par voie postale et informatique, les prestataires ou employés de Dulala y ont accès
et peuvent en réaliser le traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier, effacer, de limiter ou de vous opposer au traitement en contactant par écrit et voie postale Dulala à l’adresse
suivante: Mundo, Association Dulala, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil.
- Droit applicable
Tant le présent site internet www.dulala.fr que ses contenus disponibles que les modalités et
conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
La loi applicable pour l’interprétation, l’exécution et tout différend qui pourrait s’élever dans
le cadre de l’utilisation du présent site http://www.dulala.fr / est la loi française.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une
solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site internet www.dulala.fr/, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
D’UNE LANGUE A L’AUTRE (DULALA) à MUNDO
47 Av Pasteur
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