Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions Générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre:

D’UNE LANGUE A L’AUTRE (DULALA)

à MUNDO
47 Av Pasteur 93100 Montreuil

Et toute personne ayant passé une commande via le site internet www.dulala.fr, par téléphone auprès de l’Association Dulala et/ou par courrier.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet www.dulala.fr, par téléphone ou par courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne à des clients résidant en France Métropolitaine et dans le monde entier.

2. Commande

La commande peut se faire :
– Sur internet à partir du site www.dulala.fr ;
– En contactant l’Association Dulala ;
– Par courrier à l’adresse suivante : Dulala à MUNDO, 47 Avenue Pasteur, 93100 Montreuil.

Pour commander, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter. Les commandes peuvent être passées depuis la France ou tout autre pays dans le monde.

Types de commande et conditions de validation

1. Commande en ligne directe

   Les commandes effectuées en ligne sont validées après vérification du récapitulatif et acceptation des conditions générales de vente. Le dernier clic de validation vaut acceptation de l’offre. Vous recevrez un e-mail confirmant l’enregistrement de votre commande.

2. Commande sur devis ou commande personnalisée
   Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme validée dès que le devis est accepté par écrit par le client ou confirmé par e-mail. Une facture est ensuite émise pour règlement selon les modalités convenues avec le client.

3. Commande par mandat administratif
Les commandes passées par mandat administratif nécessitent la fourniture d’un bon de commande officiel. La commande est validée dès réception et acceptation du bon de commande par l’Association Dulala. La facturation est effectuée après livraison du bien ou du service, conformément aux règles du mandat administratif.

Types de vente

1. Produits physiques
   Les produits commandés sont envoyés par voie postale ou par tout autre moyen convenu avec le client. Les modalités précises de livraison et de paiement dépendent du type de commande choisi (commande en ligne, devis, mandat administratif).
2. Produits digitaux

   L’achat via la boutique en ligne Dulala déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement permettant d’accéder au produit dans sa version digitale. L’achat de la version numérique ne donne pas le droit de diffuser le produit en dehors de votre structure ni de le revendre (cf articles 11 et 12).

3. Modules de formation en ligne
   Les modules sont accessibles via un espace personnel et un code fourni au client. L’accès et les modalités de règlement dépendent du type de commande choisi.
4. Formations présentielles (université d’été, sensibilisations, conférences, ateliers, ou autres)
   Les inscriptions aux formations sont enregistrées et traitées selon le type de commande choisi par le client. Les modalités de paiement et de confirmation suivent la procédure applicable au mode de commande sélectionné (en ligne, devis, mandat administratif).

3. Produit & disponibilité

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire, les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport, lesquels dépendent de la quantité des articles.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats selon les modalités suivantes :

1. En ligne via Paypal
   Le paiement des produits et services s’effectue via Paypal, que vous ayez ou non un compte chez eux, au moyen de votre carte bancaire.
2. En ligne via Stripe
   Le paiement peut également se faire via Stripe, qui permet d’utiliser une carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link.
3. Par chèque
   Les chèques (en euros uniquement sur une banque française) doivent être établis à l’ordre de l’Association Dulala. La livraison du produit ou la mise à disposition du service n’aura lieu qu’après réception et encaissement du chèque dans nos locaux.
4. Autres modalités de paiement selon type de commande
   Les commandes effectuées via devis ou mandat administratif suivent les procédures et modalités de paiement spécifiques prévues pour ces types de commande. La facturation et la validation de la commande se font conformément aux règles décrites dans la section Types de commande et conditions de validation.

Sécurité des données

Pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé. Vos données sont cryptées et protégées contre tout accès non autorisé.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent le traitement de la commande, la préparation du colis et l’acheminement postal. Ils sont précisés pour chaque produit ou service dans la boutique en ligne et correspondent aux tarifs de La Poste. Dans des cas exceptionnels, l’Association Dulala peut choisir un autre prestataire de livraison ; le client en sera informé.

Produits physiques

● Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si le client choisit de ne pas payer les frais de port et souhaite qu’une tierce personne vienne récupérer le colis, cette remise doit être coordonnée avec le personnel de Dulala et se faire selon des horaires convenus au préalable.

Le client est responsable de fournir une adresse complète et correcte. En cas d’erreur ou d’omission, l’Association Dulala ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes.

Délais de livraison

● Pour une livraison en France via La Poste, les produits sont normalement livrés en 2 jours ouvrés après validation de la commande et encaissement du paiement.
Ces délais concernent les produits en stock et hors périodes exceptionnelles, telles que soldes, Noël ou vacances scolaires, où ils peuvent être prolongés.

Produits numériques

● Les produits numériques (ebooks, modules de formation en ligne) sont livrés automatiquement à l’adresse e-mail enregistrée lors de la commande. Le client reçoit un e-mail de confirmation et pourra accéder au produit via son espace personnel.

Envois internationaux

● Les délais de livraison peuvent varier selon le pays et le transporteur choisi.
Tous droits, taxes et frais éventuels à l’importation ou à la douane sont à la charge du client.

Suivi du colis

● Dès l’expédition, un e-mail contenant le numéro de suivi et les informations nécessaires pour suivre le colis est envoyé au client.
Le suivi et la réception du colis relèvent de la responsabilité du client. En cas de problème, le client doit vérifier le suivi et contacter le transporteur si nécessaire.

Responsabilité

● L’Association Dulala ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes dus à tout transporteur choisi pour la livraison.
Les événements indépendants de notre volonté, tels que grève, lock-out, perturbations des services postaux ou des moyens de transport, inondation, incendie ou panne des systèmes, exonèrent également l’Association Dulala de toute responsabilité pour le délai de livraison.

7. Retour, remboursement et interruption

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Produits physiques

• ●  Pour exercer ce droit, le client doit notifier son souhait de se rétracter par écrit (courrier ou e-mail).
• ●  Le produit doit être retourné à l’Association Dulala dans son état d’origine et complet, aux frais du client, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation.
• ●  Toute restitution de produit endommagé (pages déchirées ou pliées, livres cornés ou descellés, CD/DVD rayés) ne donnera pas lieu à remboursement.
• ●  Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par le client via l’envoi de son RIB, après réception et vérification du produit retourné.

  Produits numériques et formations en ligne

  Pour les produits numériques non fournis sur support matériel, tels que les ebooks, modules de formation en ligne ou formations à distance, la livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi des liens de téléchargement ou d’accès au contenu.

  Par conséquent, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

  Formations présentielles (université d’été ou autres)

• ●  Si la formation se réalise et que le client ne se présente pas, le paiement reste dû et

  aucun remboursement ne sera effectué.

• ●  En cas d’annulation avant la date de la formation, le client doit contacter l’Association Dulala pour convenir d’un éventuel report ou remboursement, selon les modalités définies au moment de l’inscription.

  8. Garanties légales – Produit défectueux

  Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil, l’Association Dulala est responsable des défauts de conformité et des vices cachés affectant les produits vendus.

  Garantie légale de conformité

• ●  Tout produit livré doit être conforme à la commande et exempt de défauts affectant son usage normal.
• ●  Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour signaler tout défaut de conformité.
• ●  En cas de produit non conforme, l’Association Dulala s’engage à réparer ou remplacer le produit. Si cela est impossible, le client peut demander une réduction du prix ou le remboursement du produit.

  Garantie des vices cachés

● Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son utilisation normale ou diminuant sa valeur, le client peut demander la résiliation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Procédure

• ●  Le client doit contacter l’Association Dulala dès constatation du défaut.
• ●  Le produit doit être retourné aux frais du client, sauf si le défaut résulte d’une non-conformité ou d’un vice caché avéré à la livraison.
• ●  Tout produit endommagé par l’usage, la mauvaise manipulation ou toute altération visible ne pourra donner lieu à une réclamation au titre de la garantie.
• ●  Après vérification, le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit défectueux.

  Limitation de responsabilité

● L’Association Dulala ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou

conséquences éventuelles liés aux vices du produit.

9. Réserve de propriété

Les produits physiques livrés restent la propriété de l’Association Dulala jusqu’au paiement intégral. La remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l’encaissement n’est pas effectif.

À défaut de règlement intégral, l’Association Dulala pourra exiger la restitution des produits, les frais engagés pour cette restitution étant à la charge de l’acheteur.

À noter : cette réserve de propriété ne s’applique pas aux produits numériques ou aux services déjà accessibles (formations en ligne, ebooks, modules numériques), dont la livraison est considérée comme définitive dès accès accordé au client.

10. Responsabilités

10.1 Force majeure et transport

L’Association Dulala ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française, ainsi que pour tout retard ou problème lié aux services postaux, moyens de transport ou de communication.

10.2 Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. L’Association Dulala n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de non-conformité ou de violation de la législation applicable sur ces sites.

10.3 Produits pédagogiques et numériques

L’Association Dulala ne peut être tenue responsable des problèmes liés à une mauvaise utilisation des produits pédagogiques ou numériques. Le client s’engage à utiliser ces produits conformément aux instructions fournies.

11. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet de l’Association Dulala (https://www.dulala.fr/), ainsi que les vidéos, les fiches pédagogiques, les modules de formations en présence et à distance, les contenus et outils pédagogiques mais aussi et de manière plus générale les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant ledit site, sont la propriété de l’Association Dulala.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://www.dulala.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Association Dulala ou de ses partenaires autorisés expressément et par écrit à ces fins par l’Association Dulala est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Dulala » est une marque déposée de l’Association Dulala. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit et sans autorisation de l’Association Dulala, est prohibée.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments constituant le site internet www.dulala.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et

œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Dulala, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à l’Association Dulala n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.dulala.fr et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

• ●  Intégrer tout ou partie du contenu du site webdulala.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• ●  Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

  Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.dulala.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

  Par ailleurs, la vente des produits proposés par l’Association Dulala n’emporte pas autorisation d’utiliser lesdits produits et services (outils pédagogiques etc…) à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association Dulala.

  L’Association Dulala se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

  12 – Licence d’utilisation et usage des ressources

1. Propriété et licence
   Les ressources numériques et pédagogiques diffusées par l’Association Dulala (textes, fiches pédagogiques, modules numériques, vidéos, images, supports de formation, etc.) restent la propriété exclusive de l’Association Dulala, sauf mention contraire.
   Ces ressources sont mises à disposition sous la licence Creative Commons Attribution – Non Commercial – Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 4.0). La licence complète est consultable à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.
2. Usages autorisés
   Sous réserve du respect des présentes conditions, vous êtes autorisé à :

● Partager les ressources avec d’autres personnes ou au sein de votre structure (écoles, associations, universités) ;

• ●  Adapter ou modifier les ressources pour vos besoins pédagogiques, à condition de mentionner l’Association Dulala comme auteur et de conserver la licence CC BY-NC-SA sur les versions dérivées ;
• ●  Utiliser les ressources dans un cadre strictement non commercial, notamment pour l’enseignement, la formation ou le développement de projets à but non lucratif.

3. Usages interdits
Sont strictement interdits :

• ●  La vente ou revente des ressources, qu’elles soient intégrales ou modifiées ;
• ●  L’intégration des ressources dans des services, produits ou supports à visée commerciale ;
• ●  Toute exploitation par des tiers dans un cadre lucratif sans autorisation écrite préalable de l’Association Dulala.

4. Responsabilité et sanctions
   Toute utilisation des ressources en violation des présentes conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’Association Dulala se réserve le droit d’engager toutes voies de droit pour faire cesser toute utilisation non autorisée.
5. Mention obligatoire
   Lors de tout partage ou adaptation des ressources, l’utilisateur doit indiquer de manière claire et visible :

   « Ressource produite par l’Association Dulala, utilisée selon la licence CC BY-NC-SA 4.0. »

13. Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

14. Dispositions finales et droit applicable

L’Association Dulala se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que l’Association Dulala ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions. Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que vous nous avez fournies.

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Pour les clients résidant à l’étranger, certaines règles locales peuvent compléter les présentes CGV, sans modifier la loi française applicable.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales d’utilisation et particulières de vente.

15. Informations concernant la protection des

données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de votre inscription à un programme de formation organisé par Dulala sont enregistrées dans un fichier informatisé par un prestataire de service indépendant ou par le service formation avec le cas échéant une copie papier pour le suivi de votre dossier d’inscription et de ses suites.

Elles sont conservées pendant 10 ans. Elles pourront être conservées par un prestataire de service pour le compte de Dulala. Elles sont destinées à Dulala.

Les associées de Dulala, les formateurs, le service comptable, les services publics, les organismes financeurs et de contrôle ( Agence nationale de DPC, FIF PL, UNIFAF, OPCA, DATADOCK…), les prestataires pour les campagnes de publicité sur les formations organisées par Dulala par voie postale et informatique, les prestataires ou employés de Dulala y ont accès et peuvent en réaliser le traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier, effacer, de limiter ou de vous opposer au traitement en contactant par écrit et voie postale Dulala à l’adresse suivante: Mundo, Association Dulala, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil